Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACROPAQ

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les offres et accords entre ACROPAQ, et l'acheteur, de quelque nature, ainsi que les engagements qui en découlent. Des exceptions peuvent être convenues par écrit avec ACROPAQ.


1. OFFRES

Toutes les offres, propositions et devis faits par ACROPAQ, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf convention contraire expresse par écrit.

Toutes les illustrations, les dessins et les données concernant le poids, les dimensions, les couleurs, etc ne sont qu'approximatifs. 

Les écarts de la réalité ne peuvent en aucun cas donner droit à une indemnisation et/ou dissolution.

Les listes de prix, brochures, imprimés, etc publiées par ACROPAQ sont sujettes à modification et ne constituent pas une offre valable.

ACROPAQ se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raison, d'exiger un paiement (partiel) d'avance ou d'exiger des garanties.


2. COMMANDES

Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de ACROPAQ qui seront seules d'application, nonobstant toute clause contraire émanant de l'acheteur. 

Les commandes doivent être passées à ACROPAQ par le wesbite, par écrit, par lettre, par ou par courrier électronique. 

Des litiges éventuels seront arbitrés sur base de documents écrits. En cas de commande verbale non confirmé par écrit, les éventuelles erreurs d'interprétation seront imputées à l'acheteur et mises à sa charge. 

Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Les acomptes versés par l'acheteur sont à valoir sur le prix de la commande.


3. DELAIS DE LIVRAISON

Tous les délais de livraison communiqués par ACROPAQ sont délais approximatifs et sont déterminés sur la base des faits et des circonstances connus de ACROPAQ à la conclusion de l’accord. 

Toutefois les délais de livraison indiqués ne devront jamais être considérés comme une date limite. 

Si un changement dans les données et/ou des conditions, quelle que soit la prévisibilité de celui-ci, est susceptible d'entraîner un retard, la date de livraison sera en conséquence retardée, sans préjudice des dispositions ultérieures concernant la force majeure.

Le dépassement du délai de livraison spécifié par ACROPAQ, pour quelque raison que ce soit, ne donne à l'acheteur aucun droit à indemnisation ou au non-respect de l'une de ses obligations en vertu de l'accord en question ou un accord connexe.

À partir de la réception de la marchandise par le client, les risques de perte, de pourriture, dommages, etc…, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du client. 

La livraison est toujours faite après le premier seuil de la première porte.


4. LIVRAISONS

Consultez notre page 'Informations sur les livraisons'


5. RECLAMATIONS

Pour être valable, tout refus ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent la livraison. 

Si l'acheteur néglige de prendre livraison, ce délai de huit jours prend cours à la réception de l'avis d'expédition ou de tout autre document équivalent. 

A défaut de celui-ci, à la réception de la facture. 

L'absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l'acheteur l'acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée, ainsi que de la facture émise conformément à ladite livraison. 

L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'agréation de la totalité: les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser la totalité de la fourniture. 

La responsabilité de ACROPAQ est également exclue pour tous dommages causés à des personnes ou des marchandises par la marchandise livrée ou achetée. 

Des vices cachés non connus de ACROPAQ et non décelables ne peuvent engager la responsabilité de celui-ci, ni entraîner de demandes de dédommagement quelconque.

Dommages de transport et livraisons non-conformes peuvent être communiqués par courriel ou par fax endéans les 3 jours ouvrables.


6. PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Sauf accord contraire par écrit le paiement doit être fait par versement ou virement sur le compte bancaire désigné par ACROPAQ. 

S’il est convenu d’un paiement après facturation le paiement de l'acheteur doit être sur le compte bancaire de ACROPAQ endéans les 8 jours. 

La date de valeur indiquée sur les extraits de banque de ACROPAQ est considérée comme la date du paiement.

Les réclamations, même justifiées, ne dispensent pas de l'obligation de paiement. 

Toute facture non-payée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois à partir de la date de la facture. 

Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation également majoré de 18% avec un minimum de 60 EURO ex. TVA. 

Le défaut du paiement d'une seule facture à son échéance autorise ACROPAQ à réclamer le paiement immédiat du solde débiteur de l'acheteur et l'autorise à résilier toute commande en cours, sans formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les marchandises vendues, les matériaux d'emballages et de transport utilisés restent la propriété de ACROPAQ jusqu'au paiement complet des factures dues par l'acheteur. 

Les éventuels frais de revendication sont à charge de l'acheteur. L'acheteur préviendra ACROPAQ préalablement par écrit dans le cas ou les marchandises et/ou les matériaux d'emballages et de transport sont livrés et/ou placés dans un espace loué par l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur signalera au bailleur l'existence de la réserve de propriété dans le chef de ACROPAQ. 

L'acheteur est responsable dans le cas où le bailleur n'observe pas cette réserve de propriété.


7. GARANTIE

La garantie accordée aux utilisateurs finaux se limite à 2 ans et prends son cours le jour de l'achat par l'utilisateur final, sous réserve d'usure excessive et utilisation non conforme. La garantie sur les batteries rechargeables se limite à 6 mois. Pour les consommables aucune garantie est accordée.

Toutes le demandes RMA doivent être introduites via le site www.acropaq.com avant de retourner les marchanidises à ACROPAQ. Les articles retournés à ACROPAQ sans numéro RMA ne seront pas traités. 


8. COMPETENCE

En cas de contestation, seule les tribuneaux de l'arrondissiment du siège du vendeur sont compétents.

 

Acropaq sa   Assesteenweg 117-9   B-1740 Ternat  -  BE 476.248.323  -  T: +32 2 531 00 00  -  F: +32 2 581 00 98  -  Email: info@acropaq.com